Lois et règlements

Accès par année

Chapitre Titre
2020, ch. 1 Loi concernant la gestion des ordonnances et les pouvoirs en matière de recouvrement
2020, ch. 2 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
2020, ch. 3 Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques
2020, ch. 4 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
2020, ch. 5 Loi sur les biens non réclamés
2020, ch. 6 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2020, ch. 7 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
2020, ch. 8 Loi sur l’administration du Code du bâtiment
2020, ch. 12 Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi
2020, ch. 13 Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence
2020, ch. 14 Loi modifiant la Loi sur les jours de repos
2020, ch. 15 Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages
2020, ch. 16 Loi concernant l’amélioration de la sécurité des véhicules hors route
2020, ch. 17 Loi concernant la sécurité à l’Assemblée législative
2020, ch. 18 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
2020, ch. 19 Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
2020, ch. 20 Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques
2020, ch. 21 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
2020, ch. 22 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
2020, ch. 23 Loi sur le droit de la famille
2020, ch. 24 Loi concernant la Loi sur le droit de la famille
2020, ch. 25 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
2020, ch. 26 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
2020, ch. 27 Loi modifiant la Loi sur les coroners
2020, ch. 28 Loi modifiant la Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance
2020, ch. 29 Loi sur les recours dans le secteur de la construction
2020, ch. 30 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
2020, ch. 31 Loi concernant la Loi sur les procurations durables et la Loi sur les testaments
2020, ch. 32 Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
2020, ch. 33 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
2020, ch. 34 Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
2020, ch. 35 Loi modifiant la Loi sur l’électricité