Lois et règlements

2020, ch. 4 - Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
2020, c.4
Loi modifiant la
Loi sur le poisson et la faune
Sanctionnée le 17 mars 2020
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte :
1L’alinéa 39.1(2)d) de la Loi sur le poisson et la faune, chapitre F-14.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est modifié par la suppression de « 28 octobre et 17 novembre » et son remplacement par « 14 octobre et 31 décembre ». 
2Le paragraphe 42(3.1) de la Loi est modifié par la suppression de « 28 octobre et 17 novembre » et son remplacement par « 14 octobre et 31 décembre ».
Entrée en vigueur
3La présente loi ou l’une quelconque de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par proclamation.