Lois et règlements

Accès par numéro de règlement

Numéro de règlement Titre Ministère
2009-20 Général Agriculture, Aquaculture et Pêches
2009-24 Casinos Justice et Sécurité publique
2009-25 Droits pour l'examen des plans Justice et Sécurité publique
2009-31 Droits Abrogé
2009-48 Désignation relative aux modifications à apporter au pont-jetée de la rivière Petitcodiac Transports et Infrastructure
2009-49 Désignation relative à la désaffectation du barrage de la rivière Eel Transports et Infrastructure
2009-51 Jeunes conducteurs Justice et Sécurité publique
2009-52 Experts en sinistres Finances et Conseil du Trésor
2009-62 Administration des terres de la Couronne Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2009-63 Décret de remise concernant l'industrie forestière Abrogé Finances et Conseil du Trésor
2009-72 Général Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2009-75 Contribution Développement social
2009-76 Droits Justice et Sécurité publique
2009-85 Taux d'intérêt des contributions impayées Finances et Conseil du Trésor
2009-136 Certaines maladies et protocole de signalement Santé
2009-137 Systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées Santé
2009-138 Locaux destinés aux aliments Santé
2009-139 Laiteries et transport du lait Santé
2009-140 Abattoirs Santé
2009-141 Régions sanitaires Santé
2009-143 Général Justice et Sécurité publique
2009-156 Usage routier Transports et Infrastructure
2009-169 Général Services Nouveau-Brunswick