Lois et règlements

Accès par numéro de règlement

Numéro de règlement Titre Ministère
2001-4 Droits payables au Centre de propagation des végétaux Finances et Conseil du Trésor
2001-5 Droits payables au Centre de pommes de terre de semence élite de Bon Accord Abrogé Finances et Conseil du Trésor
2001-9 Général Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2001-11 Corporations agréées à capital de risque de travailleurs Finances et Conseil du Trésor
2001-12 Crédit d’impôt pour production cinématographique du Nouveau-Brunswick Finances et Conseil du Trésor
2001-24 Districts scolaires et sous-districts Éducation et Développement de la petite enfance
2001-26 Droits relatifs à la publicité routière Finances et Conseil du Trésor
2001-40 Serment d’entrée en fonction Abrogé
2001-46 Plan et redevances relatifs aux bovins Agriculture, Aquaculture et Pêches
2001-47 Plan de gestion relatif aux bovins Agriculture, Aquaculture et Pêches
2001-48 Structure de gouverne Éducation et Développement de la petite enfance
2001-51 Transport scolaire Éducation et Développement de la petite enfance
2001-53 Décloisonnement Abrogé
2001-59 Fourniture de services et de soins aux pensionnaires en foyer de soins Développement social
2001-66 Permis de recherche et baux Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2001-67 Dimensions et masse des véhicules Justice et Sécurité publique
2001-83 Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques Environnement et Gouvernements locaux
2001-89 Général Environnement et Gouvernements locaux
2001-98 Participation publique Environnement et Gouvernements locaux