50.1Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« consommateur » Personne qui utilise de l’huile, des filtres à huile ou du glycol à ses propres fins et non aux fins de revente.(consumer)
« consommé à l’usage » Relativement à de l’huile ou au glycol, s’entend de ce qui ne peut être récupéré parce que la matière est :
(consumed in use)
a)
entièrement consommée par un moteur à combustion interne;
b)
perdue en raison d’une fuite, d’un accident ou d’une mésaventure;
c)
incorporée à un autre produit;
d)
utilisée à d’autres fins conformément à la Loi.
« contenant de glycol » Contenant d’une capacité maximale de cinquante litres qui est fabriqué en vue de contenir du glycol.(glycol container)
« contenant d’huile » Contenant d’une capacité maximale de cinquante litres qui est fabriqué en vue de contenir de l’huile.(oil container)
« détaillant » Personne qui vend ou offre en vente de l’huile, des filtres à huile ou du glycol dans la province à un consommateur.(retailer)
« filtre à huile usagé » Filtre à huile qui, du fait de son utilisation, de son entreposage ou de sa manipulation, ne peut plus être utilisé aux fins pour lesquelles il a été fabriqué.(used oil filter)
« glycol usagé » Glycol qui, du fait de son utilisation, de son entreposage ou de sa manipulation, ne peut plus être utilisé aux fins pour lesquelles il a été fabriqué.(used glycol)
« huile usée » Huile qui, du fait de son utilisation, de son entreposage ou de sa manipulation, ne peut plus être utilisée aux fins pour lesquelles elle a été fabriquée.(used oil)
« point de récupération » Installation de collecte qui accepte de l’huile usée, des filtres à huile, des contenants d’huile, du glycol et des contenants de glycol usagés de personnes qui souhaitent les retourner, laquelle est identifiée à titre d’installation de collecte dans le cadre d’un plan approuvé d’écologisation de l’huile et du glycol. (return facility)
« réutiliser » Relativement à l’huile usée et au glycol usagé, traiter la matière de façon à ce qu’un consommateur puisse les utiliser selon des modalités conformes à la Loi.(reuse)
« taux consommé à l’usage » La quantité d’huile ou de glycol consommée à l’usage divisée par la quantité d’huile ou de glycol, selon le cas, qui a été vendue, laquelle quantité est exprimée en pourcentage.(consumed in use rate)
« taux de récupération » S’entend :
(recovery rate)
a)
pour l’huile et le glycol, la quantité d’huile usée ou de glycol usagé récupérés divisée par la quantité d’huile ou de glycol, selon le cas, qui a été vendue moins la quantité consommée à l’usage, laquelle quantité est exprimée en pourcentage;
b)
pour les filtres à huile, du nombre de filtres à huile usagés récupérés divisé par le nombre de filtres à huile vendus, lequel nombre est exprimé en pourcentage;
c)
pour les contenants d’huile et les contenants de glycol, du nombre de contenants d’huile ou de contenants de glycol récupérés divisé par le nombre de contenants d’huile ou de contenants de glycol vendus, selon le cas, lequel nombre est exprimé en pourcentage.