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Lois et règlements
92-71
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.137
Loi sur la garde et la détention des adolescents
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
 ADMISSIONS
 ISOLEMENT DANS LES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
 MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX ADOLESCENTS DÉTENUS DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU OUVERT ET DANS DES ENDROITS DE DÉTENTION TEMPORAIRE
 MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX ADOLESCENTS DÉTENUS DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
 Infractions
 Actes de mauvaise conduite
 PROCÉDURES D’APPELS ET DE GRIEFS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION POUR ADOLESCENTS
 Appels
 Griefs
 PROGRAMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION POUR ADOLESCENTS
 CONGÉ DE RÉINSERTION SOCIALE D’UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
 LIBÉRATION D’UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
 ADMINISTRATION DANS UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERME
 FONCTIONS ET POUVOIRS DU PERSONNEL ET DES VOLONTAIRES
 FOUILLES
 USAGE DE LA FORCE
 ÉTATS D’URGENCE DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
 TENUE DES DOSSIERS
 ABROGATION
 ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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