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Lois et règlements
92-71
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.137
Loi sur la garde et la détention des adolescents
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 ADMISSIONS
3
Le ministre de...
4
Lorsqu’un adolescent est...
5
Les renseignements visés...
 ISOLEMENT DANS LES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
6
Un directeur peut...
7
Le directeur doit...
 MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX ADOLESCENTS DÉTENUS DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU OUVERT ET DANS DES ENDROITS DE DÉTENTION TEMPORAIRE
8
Le ministre de...
 MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX ADOLESCENTS DÉTENUS DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
9
Un adolescent doit,...
 Infractions
10
L’adolescent détenu sous...
11
Lorsqu’un directeur, après...
 Actes de mauvaise conduite
12
Nul adolescent détenu...
13
Un employé peut...
14
Lorsqu’un directeur détermine...
15
Lorsqu’un directeur a...
 PROCÉDURES D’APPELS ET DE GRIEFS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION POUR ADOLESCENTS
16
Dans les articles...
 Appels
17
 Le ministre de...
18
Un adolescent détenu...
 Griefs
19
Un adolescent détenu...
20
Lorsque le surveillant...
21
Un adolescent qui...
 PROGRAMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION POUR ADOLESCENTS
22
Un surveillant peut...
 CONGÉ DE RÉINSERTION SOCIALE D’UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
23
Un adolescent détenu...
 LIBÉRATION D’UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
24
Lorsqu’un adolescent est...
 ADMINISTRATION DANS UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERME
25
Le directeur d’un...
 FONCTIONS ET POUVOIRS DU PERSONNEL ET DES VOLONTAIRES
26
Le présent article...
 FOUILLES
27
Le ministre de...
28
Un fonctionnaire peut...
29
Lorsqu’un fonctionnaire a...
30
La fouille d’un...
31
Un adolescent détenu...
 USAGE DE LA FORCE
32
Le ministre de...
33
Sous réserve du...
 ÉTATS D’URGENCE DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
34
Lorsque le directeur...
 TENUE DES DOSSIERS
35
Les dispositions de...
 ABROGATION
36
Les Règlements du...
 ENTRÉE EN VIGUEUR
37
Le présent règlement...
Formule 1
Formule 2
Formule 3
Formule 4
Formule 5
0
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