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92-71
- Général
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
ADMISSIONS
ISOLEMENT DANS LES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX ADOLESCENTS DÉTENUS DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU OUVERT ET DANS DES ENDROITS DE DÉTENTION TEMPORAIRE
MESURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX ADOLESCENTS DÉTENUS DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
Infractions
Actes de mauvaise conduite
PROCÉDURES D’APPELS ET DE GRIEFS APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION POUR ADOLESCENTS
Appels
Griefs
PROGRAMMES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE DÉTENTION POUR ADOLESCENTS
CONGÉ DE RÉINSERTION SOCIALE D’UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
LIBÉRATION D’UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
ADMINISTRATION DANS UN ENDROIT DE GARDE EN MILIEU FERME
FONCTIONS ET POUVOIRS DU PERSONNEL ET DES VOLONTAIRES
FOUILLES
USAGE DE LA FORCE
ÉTATS D’URGENCE DANS DES ENDROITS DE GARDE EN MILIEU FERMÉ
TENUE DES DOSSIERS
ABROGATION
ENTRÉE EN VIGUEUR