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Lois et règlements
83-42
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-17
Loi sur les véhicules à moteur
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2024
Général
 DÉLÉGATION DU REGISTRAIRE
 DROITS D’IMMATRICULATION DES VOITURES PARTICULIÈRES, DES VÉHICULES SERVANT DE TAXI ET DE CERTAINS VÉHICULES
 ANCIENS MODÈLES
 VÉHICULES SAISONNIERS
 Abrogé : 2019-21
 MOTOCYCLETTES ET CYCLOMOTEURS
 DAMEUSES
 VÉHICULES UTILITAIRES
 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
 TRACTEURS
 AUTOBUS
 CAMIONS AGRICOLES
 AUTRES VÉHICULES
 PLAQUES D’IMMATRICULATION
 PLAQUES PROVISOIRES
 AUTRES DROITS
 REMBOURSEMENT DU DROIT D’IMMATRICULATION
 REGISTRES DE RÉPARATION
 VÉHICULES ABANDONNÉS
 LICENCES DE CONCESSIONNAIRES ET RÉGLEMENTATION
 GARAGES ET STATIONS-SERVICE
 Abrogé : 2012-81
 AUTORISATIONS D’INSTRUCTEUR
 Abrogé : 95-163
 PERMIS DE CONDUIRE
 PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE D’UN PERMIS
 PERMIS D’APPRENTI ET PERMIS D’APPRENTI POUR MOTOCYCLETTE
 APPAREILS DE DÉTECTION
 Abrogé : 2017-44
 DÉTECTION D’UNE DROGUE
 TEST DE SOBRIÉTÉ SUR PLACE NORMALISÉ
 CRITÈRES À REMPLIRPOUR UN RENDEMENT INSATISFAISANT
 TRANSPORT DES ÉCOLIERS
 POIDS BRUTS MAXIMUMS
 Abrogé : 94-63
 MASSES MAXIMALES
 Abrogé : 94-63
 MASSE IMMATRICULÉE
 Abrogé : 94-63
 PREUVE DE SOLVABILITÉ
 JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
 CASQUES DE SÉCURITÉ POUR MOTOCYCLISTES
 NORMES RELATIVES AUX PNEUS DE MOTOCYCLETTES
 CYCLOMOTEURS
 CASQUES DE CYCLISTE
ANNEXE A
 Abrogé : 94-63
ANNEXE B
 Abrogé : 94-63
ANNEXE C
 Abrogé : 94-63
ANNEXE D
 Abrogé : 94-63
APPENDIX E
ANNEXE F
 Abrogé : 91-74
APPENDIX G
ANNEXE H
 Abrogé : 91-74
APPENDIX I
ANNEXE J
 LISTE DE PIÈCES IMPORTANTES
0
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