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Lois et règlements
83-42
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-17
Loi sur les véhicules à moteur
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
 DÉLÉGATION DU REGISTRAIRE
2.1
Aux fins des...
 DROITS D’IMMATRICULATION DES VOITURES PARTICULIÈRES, DES VÉHICULES SERVANT DE TAXI ET DE CERTAINS VÉHICULES
3
Abrogé : 91-74
 ANCIENS MODÈLES
4
Après vérification de...
 VÉHICULES SAISONNIERS
 Abrogé : 2019-21
4.1
Abrogé : 2019-21
 MOTOCYCLETTES ET CYCLOMOTEURS
5
Les droits annuels...
 DAMEUSES
6
Les droits annuels...
 VÉHICULES UTILITAIRES
7
Abrogé : 91-74
 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
8
Les droits annuels...
 TRACTEURS
9
Les droits annuels...
 AUTOBUS
10
Sous réserve des...
 CAMIONS AGRICOLES
11
Une personne peut...
 AUTRES VÉHICULES
12
Les cirques, parcs...
 PLAQUES D’IMMATRICULATION
13
Sous réserve des...
 PLAQUES PROVISOIRES
14
Outre l’émission d’autorisations...
 AUTRES DROITS
15
L’émission d’une plaque...
 REMBOURSEMENT DU DROIT D’IMMATRICULATION
15.01
Sous réserve du...
 REGISTRES DE RÉPARATION
15.1
Dans le présent...
 VÉHICULES ABANDONNÉS
15.2
Aux fins d’application...
 LICENCES DE CONCESSIONNAIRES ET RÉGLEMENTATION
16
Abrogé : 94-132
17
Abrogé : 94-132
18
Le montant du...
 GARAGES ET STATIONS-SERVICE
 Abrogé : 2012-81
19
Abrogé : 2012-81
 AUTORISATIONS D’INSTRUCTEUR
 Abrogé : 95-163
20
Abrogé : 95-163
21
Abrogé : 95-163
 PERMIS DE CONDUIRE
22
Les permis de...
23
Outre le numéro...
24
Sont dispensées du...
25
Quiconque n’a jamais...
26
Sauf s’il accepte...
27
Les candidats aux...
27.00001
En plus de...
27.0001
La personne qui...
27.001
Le candidat peut...
 PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE D’UN PERMIS
27.01
Le registraire peut...
27.02
Le registraire doit...
 PERMIS D’APPRENTI ET PERMIS D’APPRENTI POUR MOTOCYCLETTE
27.1
Aux fins de...
27.11
Aux fins d’application...
 APPAREILS DE DÉTECTION
 Abrogé : 2017-44
27.2
Abrogé : 2017-44
 DÉTECTION D’UNE DROGUE
27.21
Les drogues suivantes...
 TEST DE SOBRIÉTÉ SUR PLACE NORMALISÉ
27.3
Aux fins d’application...
 CRITÈRES À REMPLIRPOUR UN RENDEMENT INSATISFAISANT
27.31
Aux fins d’application...
 TRANSPORT DES ÉCOLIERS
28
Le Règlement sur...
 POIDS BRUTS MAXIMUMS
 Abrogé : 94-63
29
Abrogé : 94-63
 MASSES MAXIMALES
 Abrogé : 94-63
30
Abrogé : 94-63
 MASSE IMMATRICULÉE
 Abrogé : 94-63
31
Abrogé : 94-63
32
Abrogé : 89-64
 PREUVE DE SOLVABILITÉ
33
La preuve de...
34
Un certificat, un...
35
La licence délivrée...
 JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
36
Le débiteur d’une...
37
Le Ministre désigne...
 CASQUES DE SÉCURITÉ POUR MOTOCYCLISTES
38
Le casque que...
39
Abrogé : 94-116
40
Abrogé : 94-116
 NORMES RELATIVES AUX PNEUS DE MOTOCYCLETTES
40.1
Aux fins d’application...
41
En vertu des...
42
Pour les besoins...
43
Nul ne peut...
44
Nul ne peut...
 CYCLOMOTEURS
45
Sous réserve des...
46
Ne peuvent être...
 CASQUES DE CYCLISTE
46.1
Le casque porté...
46.2
Le casque visé...
47
Est abrogé le...
ANNEXE A
 Abrogé : 94-63
ANNEXE B
 Abrogé : 94-63
ANNEXE C
 Abrogé : 94-63
ANNEXE D
 Abrogé : 94-63
APPENDIX E
ANNEXE F
 Abrogé : 91-74
APPENDIX G
ANNEXE H
 Abrogé : 91-74
APPENDIX I
ANNEXE J
 LISTE DE PIÈCES IMPORTANTES
Formule 1
Formule 2
0
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