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83-42
- Général
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2024
Général
DÉLÉGATION DU REGISTRAIRE
DROITS D’IMMATRICULATION DES VOITURES PARTICULIÈRES, DES VÉHICULES SERVANT DE TAXI ET DE CERTAINS VÉHICULES
ANCIENS MODÈLES
VÉHICULES SAISONNIERS
Abrogé : 2019-21
MOTOCYCLETTES ET CYCLOMOTEURS
DAMEUSES
VÉHICULES UTILITAIRES
REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
TRACTEURS
AUTOBUS
CAMIONS AGRICOLES
AUTRES VÉHICULES
PLAQUES D’IMMATRICULATION
PLAQUES PROVISOIRES
AUTRES DROITS
REMBOURSEMENT DU DROIT D’IMMATRICULATION
REGISTRES DE RÉPARATION
VÉHICULES ABANDONNÉS
LICENCES DE CONCESSIONNAIRES ET RÉGLEMENTATION
GARAGES ET STATIONS-SERVICE
Abrogé : 2012-81
AUTORISATIONS D’INSTRUCTEUR
Abrogé : 95-163
PERMIS DE CONDUIRE
PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE D’UN PERMIS
PERMIS D’APPRENTI ET PERMIS D’APPRENTI POUR MOTOCYCLETTE
APPAREILS DE DÉTECTION
Abrogé : 2017-44
DÉTECTION D’UNE DROGUE
TEST DE SOBRIÉTÉ SUR PLACE NORMALISÉ
CRITÈRES À REMPLIRPOUR UN RENDEMENT INSATISFAISANT
TRANSPORT DES ÉCOLIERS
POIDS BRUTS MAXIMUMS
Abrogé : 94-63
MASSES MAXIMALES
Abrogé : 94-63
MASSE IMMATRICULÉE
Abrogé : 94-63
PREUVE DE SOLVABILITÉ
JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
CASQUES DE SÉCURITÉ POUR MOTOCYCLISTES
NORMES RELATIVES AUX PNEUS DE MOTOCYCLETTES
CYCLOMOTEURS
CASQUES DE CYCLISTE
ANNEXE A
Abrogé : 94-63
ANNEXE B
Abrogé : 94-63
ANNEXE C
Abrogé : 94-63
ANNEXE D
Abrogé : 94-63
APPENDIX E
ANNEXE F
Abrogé : 91-74
APPENDIX G
ANNEXE H
Abrogé : 91-74
APPENDIX I
ANNEXE J
LISTE DE PIÈCES IMPORTANTES