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Lois et règlements
M-14.1
- Loi sur les mines
Détaillée
Règlements
2
Chapitre
Titre
86-98
Général
86-99
Formules
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 18 juin 2008
Loi sur les mines
I
 INTERPRÉTATION ET APPLICATION
II
 ADMINISTRATION
 Ministre
 Commissaire aux mines
 Archiviste
 Dispositions générales
III
 PROPRIÉTÉ ET ALLOCATIONDES MINÉRAUX
IV
 PERMIS DE PROSPECTION
V
 CLAIMS
 Jalonnement
 Jalonnement pour le compte de la Couronne
 Demande d’enregistrement de claims
 Modalités et conditions
 Abandon, expiration ou annulation
 Contestations
VI
 LEVÉS RÉGIONAUX ET FORAGE
VII
 BAUX MINIERS
 Conditions d’octroi
 Formule et enregistrement
 Modalités et conditions
 Annulation, Abandon ou Expiration
 Réduction, Subdivision, Fusionnement
VIII
 BORNAGE, PARCELLES
 Levés de plans et arpenteurs
 Parcelles ou enclaves
IX
 REDEVANCES
X
 RECOUVREMENT
XI
 ACTES D’ENREGISTREMENT,TRANSFERT,ADRESSE POUR SIGNIFICATION
XII
 UTILISATION DES TERRAINS,DOMMAGES, CAUTIONNEMENT
XIII
 AUDITIONS
 Appel
XIV
 RÈGLEMENTS
XV
 INFRACTIONS ET PEINES
XVI
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ETCORRÉLATIVES
 Claims
 Permis d’exploitation
 Baux miniers
 Retrait de terrains et accords
 Permis de prospection
 Travail accumulé en excès
XVII
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ANNEXE A
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