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Lois et règlements
M-14.1
- Loi sur les mines
Sommaire
Règlements
2
Chapitre
Titre
86-98
Général
86-99
Formules
Texte intégral
Version courante
Table des matières détaillée
Document au 18 juin 2008
Loi sur les mines
I
 INTERPRÉTATION ET APPLICATION
1
Définitions
1.1
Nonobstant la définition...
1.2
Disposition pour ajouter une certitude à la définition « minéraux »
2
Champ d’application
II
 ADMINISTRATION
 Ministre
3
Application de la Loi
4
Nomination de l’archiviste et autres fonctionnaires
5
Pouvoirs du Ministre
6
Le Ministre peut conclure des accords
7
Disposition d’un claim enregistré
8
Le Ministre peut proroger le délai
9
Demande de prorogation du délai
10
Prorogation relatif au travail requis
11
Renonciation ou réduction du travail requis
 Commissaire aux mines
12
Nomination du commissaire aux mines
13
Sous réserve de...
 Archiviste
14
L’archiviste doit avoir...
15
L’archiviste peut ordonner...
16
Déplacement d’un piquet de claim
17
Autorisation d’un genre de travail non spécifié aux règlements comme travail requis
 Dispositions générales
18
Renseignements confidentiels
19
Confidentialité et conflit d’intérêts
20
Serment ou affirmation solennelle
III
 PROPRIÉTÉ ET ALLOCATIONDES MINÉRAUX
21
Propriété des minéraux est dévolue à la Couronne
22
Concessions visant des mines et minéraux
23
Définition de « mines et minéraux »
24
Terres qui ne sont pas ouvertes à la prospection et au jalonnement
25
Soustraction d’un terrain à la prospection et au jalonnement
26
Lieutenant-gouverneur en conseil peut rendre à la prospection et au jalonnement les terres soustraites
27
Indications sur les cartes de claim
IV
 PERMIS DE PROSPECTION
28
Interdiction contre personne non titulaire d’un permis de prospection
29
Demande de permis de prospection
30
Permis de prospection
31
Jeux d’étiquettes métalliques numérotés
32
Jeux d’étiquettes métalliques numérotés
33
Permis de prospection, remplacement
34
Présentation sur demande du permis
35
Sous réserve des...
36
Droits relatifs à l’accès et à la sortie
37
Annulation du permis de prospection
V
 CLAIMS
 Jalonnement
38
Jalonnement d’un claim
39
Jalonnement des claims en vertu d’un permis de prospection
40
Jalonnement d’un claim le dimanche ou autre jour férié
41
Normes de la superficie d’un claim
42
Terrains submergés inclus dans la superficie d’un claim
43
Jalonnement des claims conformément aux règlements
44
Avis du jalonnement
 Jalonnement pour le compte de la Couronne
45
Jalonnement et enregistrement au nom de la Couronne
46
Procédure pour effectuer un jalonnement pour la Couronne
47
Statut d’un claim jalonné pour le compte de la Couronne
 Demande d’enregistrement de claims
48
Dépôt d’une demande d’enregistrement d’un claim
49
Disposition de réserve
50
Enregistrement des claims
51
Priorité des claims
52
Rétention de la demande
 Modalités et conditions
53
Droits et responsabilités d’un détenteur de claim
54
Expiration d’un claim
55
Renouvellement d’un claim
56
Conditions pour renouveler un claim
57
Effet du retard dans l’examen du rapport
58
Déclaration des travaux effectués
58.1
Le titulaire de...
 Abandon, expiration ou annulation
59
Abandon d’un claim
60
Lorsqu’un claim enregistré...
 Contestations
61
Avis de contestation
VI
 LEVÉS RÉGIONAUX ET FORAGE
62
Levé régional
63
Avis préalable d’un levé aérien
64
Abrogé
65
Interdictions visant le forage
66
Avis du projet de forage et démarches de l’archiviste
VII
 BAUX MINIERS
67
Interdictions sauf si titulaire d’un bail minier
 Conditions d’octroi
68
Conditions d’octroi d’un bail minier
 Formule et enregistrement
69
Formule et enregistrement d’un bail minier
 Modalités et conditions
70
Loyer
71
Déclaration du travail exécuté
72
Durée du bail
73
Renouvellement d’un bail minier
74
Interdiction contre la cession ou le transfert sans le consentement du Ministre
75
Droits et responsabilités du concessionnaire
76
Avis des raisons qui ont empêché le commencement de la production ou qui ont justifié sa réduction ou sa cessation
77
Avis de l’ouverture ou de la réouverture
78
Obligations du concessionnaire
79
Déclaration du concessionnaire
80
Rapports soumis par le concessionnaire
81
Déclaration soumis à l’archiviste
82
Avis de la fermeture ou l’abandon d’une mine
83
Modalités et conditions
 Annulation, Abandon ou Expiration
84
Lorsqu’il est rapporté...
85
Abandon du bail, perte de la contrepartie du bail
86
Terres soustraites à l’expiration ou l’abandon du bail
87
Droits du concessionnaire en cas d’expiration, d’abandon ou d’annulation d’un bail minier
88
Responsabilités du concessionnaire en cas d’expiration, d’abandon ou d’annulation d’un bail
 Réduction, Subdivision, Fusionnement
89
Réduction, subdivision ou fusionnement d’un bail minier
VIII
 BORNAGE, PARCELLES
 Levés de plans et arpenteurs
90
Bornage
91
Angles du bornage
92
Ordre d’arpentage
93
Droits des arpenteurs-géomètres
94
Lignes de démarcation
95
Chevauchement de deux superficies de claim
 Parcelles ou enclaves
96
Parcelles ou enclaves
97
Parcelles ou enclaves
IX
 REDEVANCES
98
Redevances doivent être payées à la Couronne
99
Échéance des redevances, suspension de l’obligation de payer des redevances
X
 RECOUVREMENT
100
Redevances
XI
 ACTES D’ENREGISTREMENT,TRANSFERT,ADRESSE POUR SIGNIFICATION
101
Cessions
102
Exécution d’un instrument
103
Effet de l’enregistrement d’un claim ou d’un bail
104
Enregistrement d’un acte constitue un avis
105
Priorités
106
Transferts qui nécessitent une déclaration et le consentement
107
Toute demande de...
XII
 UTILISATION DES TERRAINS,DOMMAGES, CAUTIONNEMENT
108
Le titulaire d’un...
109
Sous réserve des...
110
Sous réserve des...
111
Cautionnement
111.1
Cautionnement
111.2
Fonds de régénération minière
112
Cautionnement est négociable
XIII
 AUDITIONS
113
Sous réserve d’autres...
 Appel
114
Sous réserve du...
XIV
 RÈGLEMENTS
115
Règlements
XV
 INFRACTIONS ET PEINES
116
Infractions
117
Interdiction d'entraver l'exploitation minière
117.1
Infractions en général
118
Infraction distincte.
119
Parties à l’infraction
120
Responsabilité d’une corporation
121
Négligence ou défaut de la corporation
122
Certificat de l’archiviste admissible comme preuve
XVI
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ETCORRÉLATIVES
 Claims
123
Claims
 Permis d’exploitation
124
Permis d’exploitation
 Baux miniers
125
Baux miniers
 Retrait de terrains et accords
126
Retrait de terrains et accords
 Permis de prospection
127
Permis de prospection
 Travail accumulé en excès
128
Travail accumulé en excès
XVII
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
129
Modifications corrélatives
130
Modifications corrélatives
131
Modifications corrélatives
132
Modifications corrélatives
133
Modifications corrélatives
134
Modifications corrélatives
135
Modifications corrélatives
136
Modifications corrélatives
137
Modifications corrélatives
138
Modifications corrélatives
139
Abrogation
140
Disposition transitoire
141
Entrée en vigueur
ANNEXE A
0
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