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M-14.1
- Loi sur les mines
Table des matières
Document au 18 juin 2008
Loi sur les mines
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
II
ADMINISTRATION
Ministre
Commissaire aux mines
Archiviste
Dispositions générales
III
PROPRIÉTÉ ET ALLOCATIONDES MINÉRAUX
IV
PERMIS DE PROSPECTION
V
CLAIMS
Jalonnement
Jalonnement pour le compte de la Couronne
Demande d’enregistrement de claims
Modalités et conditions
Abandon, expiration ou annulation
Contestations
VI
LEVÉS RÉGIONAUX ET FORAGE
VII
BAUX MINIERS
Conditions d’octroi
Formule et enregistrement
Modalités et conditions
Annulation, Abandon ou Expiration
Réduction, Subdivision, Fusionnement
VIII
BORNAGE, PARCELLES
Levés de plans et arpenteurs
Parcelles ou enclaves
IX
REDEVANCES
X
RECOUVREMENT
XI
ACTES D’ENREGISTREMENT,TRANSFERT,ADRESSE POUR SIGNIFICATION
XII
UTILISATION DES TERRAINS,DOMMAGES, CAUTIONNEMENT
XIII
AUDITIONS
Appel
XIV
RÈGLEMENTS
XV
INFRACTIONS ET PEINES
XVI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ETCORRÉLATIVES
Claims
Permis d’exploitation
Baux miniers
Retrait de terrains et accords
Permis de prospection
Travail accumulé en excès
XVII
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
ANNEXE A