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Lois et règlements
E-0.5
- Loi sur les services à la petite enfance
Détaillée
Règlements
4
Chapitre
Titre
2018-11
Permis
2018-12
Subventions et prestations de garderie
2018-13
Programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique
2021-42
Registre en ligne
Texte intégral
Table des matières
À jour au 13 décembre 2023
Loi sur les services à la petite enfance
1
 DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
1.1
 PROGRAMMES TOUCHANT LA PETITE ENFANCE
2
 ÉTABLISSEMENTS DE GARDERIE ÉDUCATIVE
 Délivrance de permis
 Désignation des établissements de garderie éducative
 Exigences et normes visant les établissementsde garderie éducative
 Inspection des établissements agréés
 Contrôle d’application
 Examen des décisions
 Établissements de garderie éducative non agréés
2.1
 SUBVENTIONS DE GARDERIE
3
 SUBVENTIONS DE GARDERIE
 Abrogé : 2012, ch. 13, art. 2
4
 PRESTATIONS DE GARDERIE
5
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
6
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Dispositions transitoires
 Modifications corrélatives
 Abrogation
 Entrée en vigueur
0
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