Lois et règlements

S-5.5 - Loi sur les valeurs mobilières

Article 8
Versions de la disposition

Texte intégral
Présidence
Abrogé : 2013, ch. 31, art. 36
2013, ch. 31, art. 36
8Abrogé : 2013, ch. 31, art. 36
2008, ch. 22, art. 2; 2009, ch. 38, art. 1; 2013, ch. 31, art. 36
Présidence
Abrogé : 2013, c.31, art.36
2013, c.31, art.36
8Abrogé : 2013, c.31, art.36
2008, c.22, art.2; 2009, c.38, art.1; 2013, c.31, art.36
Présidence
8(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président pour un mandat renouvelable d’au plus cinq ans.
8(2)Le président est le chef de la direction de la Commission et exerce ses fonctions à temps plein.
8(3)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président.
8(4)Sous réserve de l’approbation de la Commission, le président est admissible à tout programme d’avantages sociaux des employés qu’établit le Conseil de gestion.
2008, c.22, art.2; 2009, c.38, art.1
Présidence
8(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président pour un mandat renouvelable de cinq ans.
8(2)Le président est le chef de la direction de la Commission et exerce ses fonctions à temps plein.
8(3)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président.
8(4)Sous réserve de l’approbation de la Commission, le président est admissible à tout programme d’avantages sociaux des employés qu’établit le Conseil de gestion.
2008, c.22, art.2
Présidence
8(1)Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président pour un mandat renouvelable de cinq ans.
8(2)Le président est le chef de la direction de la Commission et exerce ses fonctions à temps plein.
8(3)La Loi sur la pension de retraite dans les services publics s’applique au président.