123(1)Le pollicitant remet une circulaire d’offre d’achat visant à la mainmise ou une circulaire d’offre de l’émetteur, selon le cas, qui accompagne l’offre d’achat visant à la mainmise ou l’offre de l’émetteur ou qui en fait partie.

123(2)Si, avant ou après l’expiration d’une offre d’achat visant à la mainmise ou d’une offre de l’émetteur, mais avant l’extinction du droit de retrait des valeurs mobilières pertinentes, un changement s’est produit à l’égard des renseignements contenus dans la circulaire d’offre d’achat visant à la mainmise ou d’offre de l’émetteur ou dans l’avis de changement ou de modification et qu’il serait raisonnable de s’attendre à ce que ce changement influe sur la décision des détenteurs de valeurs mobilières de l’émetteur pollicité d’accepter ou de rejeter l’offre, un avis du changement est remis aux personnes auxquelles la circulaire correspondante devait être remise et dont il n’avait pas été pris livraison de leurs valeurs mobilières à la date où le changement s’est produit.

123(3)Le paragraphe (2) ne s’applique pas en cas de changement indépendant de la volonté du pollicitant ou d’un membre du même groupe, à moins qu’il ne s’agisse d’un changement à l’égard d’un fait important ayant trait aux valeurs mobilières offertes en échange de valeurs mobilières de l’émetteur pollicité.

123(4)En cas de modification des modalités d’une offre d’achat visant à la mainmise ou d’une offre de l’émetteur, notamment une prorogation du délai au cours duquel des valeurs mobilières peuvent être déposées aux termes de cette offre, que la modification résulte ou non de l’exercice d’un droit que l’offre comporte, un avis de la modification est remis aux personnes auxquelles la circulaire correspondante devait être remise et dont il n’avait pas été pris livraison de leurs valeurs mobilières à la date de la modification.

123(5)En cas de modification des modalités d’une offre d’achat visant à la mainmise ou d’une offre de l’émetteur, le délai au cours duquel des valeurs mobilières peuvent être déposées conformément à l’offre ne peut prendre fin moins de dix jours après la remise de l’avis de modification.

123(6)Le paragraphe (5) ne s’applique pas en cas de modification apportée aux modalités d’une offre qui consiste uniquement en l’exemption d’une condition de l’offre si la contrepartie offerte pour les valeurs mobilières qui font l’objet de l’offre est en numéraire seulement.

123(7)La circulaire d’offre d’achat visant à la mainmise, la circulaire d’offre de l’émetteur, l’avis de changement et l’avis de modification sont rédigés selon la formule prescrite par règlement et comportent les renseignements exigés par la présente partie et les règlements.