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Lois et règlements
84-181
- Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques
Détaillée
Texte intégral
Table des matières
Abrogé le 18 août 2014
Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques
I
 CODE
 Abrogé : 2014-147
II
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Abrogé : 2014-147
III
 INSTALLATIONS EXISTANTES D’ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGE ÉLECTRIQUES
 Abrogé : 2014-147
IV
 INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS ÉLECTRIQUES
 Abrogé : 2014-147
V
 INSTALLATIONS EXISTANTES DE MONTE-CHARGE MANUEL
 Abrogé : 2014-147
VI
 INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS À MOTEUR OU MANUELS
 Abrogé : 2014-147
VII
 ASCENSEURS À CHAÎNE OU À CABLE
 Abrogé : 2014-147
VIII
 NOUVELLES INSTALLATIONS, MODIFICATIONS, ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
 Abrogé : 2014-147
IX
 DROITS RELATIFS AUX APPAREILS ÉLÉVATEURS
 Abrogé : 2014-147
X
 Abrogé : 96-31
 CERTIFICAT D’INSPECTION DES APPAREILS ÉLÉVATEURS
 Abrogé : 96-31
XI
 ATTRACTIONS MÉCANIQUES
 Abrogé : 2014-147
XII
 ABROGATION
 Abrogé : 2014-147
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