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Lois et règlements
84-181
- Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 18 août 2014
Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
I
 CODE
 Abrogé : 2014-147
3
Sauf disposition contraire...
II
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
 Abrogé : 2014-147
4
QUALITÉ DU TRAVAIL
5
EXCEPTIONS
6
RESPIRATEURS
7
PROTECTEURS
8
INSPECTIONS ET ESSAIS
9
APPAREILLAGE ET CÂBLAGE ÉLECTRIQUES
10
MISE EN CHANTIER
III
 INSTALLATIONS EXISTANTES D’ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGE ÉLECTRIQUES
 Abrogé : 2014-147
11
CHAMP D’APPLICATION
12
PUITS
13
Les dispositifs faisant...
14
Les côtés chargement...
15
Nul ne peut...
16
Le jeu entre...
17
LOCAUX DE MACHINERIE
18
SUPPORTS DE MACHINE, CHARGE DES SUPPORTS ET COEFFICIENT DE SÉCURITÉ
19
Les coefficients de...
20
FOSSES
21
Chaque fosse doit...
22
Il doit être...
23
Lorsque la fosse...
24
La fosse doit...
25
Un protecteur en...
26
JEU AU-DESSUS DU PUITS
27
JEU SUPÉRIEUR DU CONTREPOIDS
28
SECTIONNEUR
29
PASSAGE SOUS LE PUITS
30
PORTES ET BARRIÈRES PALIÈRES D’ASCENSEUR
31
La distance entre...
32
Les portes ou...
33
SEUILS DE PALIER DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
34
PORTES ET BARRIÈRES PALIÈRES DE MONTE-CHARGE
35
Seules les portes...
36
Les barrières palières...
37
Toute ouverture dans...
38
Chaque porte palière...
39
La porte ou...
40
Chaque porte ou...
41
RAIL-GUIDE
42
CONTREPOIDS
43
PAROIS DES CABINES D’ASCENSEUR
44
Sous réserve des...
45
La baie d’accès...
46
Chaque porte ou...
47
PAROIS DES CABINES DE MONTE-CHARGE
48
Chaque cabine de...
49
Il doit être...
50
Il doit être...
51
PARACHUTES ET RÉGULATEURS DE VITESSE
52
Chaque ascenseur, Ã ...
53
Les câbles de...
54
MACHINES
55
ASCENSEURS HYDRAULIQUES
56
Chaque réservoir d’ascenseur...
57
Chaque réservoir d’ascenseur...
58
DISPOSITIFS D’ARRÊT DE PALIERS EXTRÊMES ET AUTRES DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
59
Chaque ascenseur doit...
60
Chaque ascenseur à ...
61
Chaque moteur d’ascenseur...
62
Le dispositif d’arrêt...
63
Chaque ascenseur à ...
64
Chaque ascenseur hydraulique...
65
DISPOSITIF DE MANOEUVRE
66
CÂBLES
67
L’inspection des câbles...
68
Le coefficient de...
69
Les câbles, chaînes...
70
Il doit rester...
71
Chaque câble de...
72
Quiconque installe un...
73
SIGNAUX D’ALARME
74
PLAQUES DE CAPACITÉ ET D’IDENTIFICATION
75
ÉCLAIRAGE
IV
 INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS ÉLECTRIQUES
 Abrogé : 2014-147
76
CHAMP D’APPLICATION
77
Le puits doit...
78
PORTES ET BARRIÈRES PALIÈRES
79
Chaque porte ou...
80
RAIL-GUIDE
81
PAROIS DE CABINE
82
PASSAGE SOUS LE PUITS
83
LOCAUX ET SUPPORTS DE MACHINERIE
84
Les locaux et...
85
Les locaux et...
86
Toute la machinerie...
87
FREINS
88
INTERRUPTEUR DE MOU DE CÂBLE
89
DISPOSITIFS DE CONTRÔLE ET DE MANOEUVRE
90
Le dispositif de...
91
Chaque monte-plats doit...
92
CÂBLES
93
PLAQUES DE CAPACITÉ ET D’IDENTIFICATION
V
 INSTALLATIONS EXISTANTES DE MONTE-CHARGE MANUEL
 Abrogé : 2014-147
94
CHAMP D’APPLICATION
95
CONSTRUCTION DES PUITS ET GAINES
96
LOCAUX ET SUPPORTS DE MACHINERIE
97
Il doit être...
98
Chaque local et...
99
Toute la machinerie...
100
FOSSES
101
SUPPLÉMENT DE COURSE
102
ESPACE OCCUPABLE SOUS LE PUITS
103
PROTECTION DES BAIES PALIÈRES DE PUITS
104
Chaque porte ou...
105
CONSTRUCTION DE LA CABINE
106
PLAQUES DE CAPACITÉ ET PLAQUES D’AVERTISSEMENT
107
RAIL-GUIDE
108
CONTREPOIDS
109
FREINS DE MACHINE
110
ORGANES DE SUSPENSION
111
CÂBLES DE MANOEUVRE ET DE FREINAGE
112
APPAREILS D’ENTRAîNEMENT INTERDITS
113
ÉCLAIRAGE
114
JEU ENTRE LA CABINE ET LA GAINE
VI
 INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS À MOTEUR OU MANUELS
 Abrogé : 2014-147
115
CHAMP D’APPLICATION
116
CONSTRUCTION DES PUITS ET GAINES
117
LOCAUX ET SUPPORTS DE MACHINERIE
118
Chaque local et...
119
FOSSES
120
ESPACE OCCUPABLE SOUS LE PUITS
121
PROTECTION DES BAIES PALIÈRES DE PUITS
122
DANGER - MONTE-PLATS - FERMER LA PORTE
123
CONSTRUCTION DE LA CABINE
124
FREINS DE MACHINE
125
ORGANES DE SUSPENSION
126
APPAREILS D’ENTRAÎNEMENT INTERDITS
127
ÉCLAIRAGE
128
JEU ENTRE LA CABINE ET LA GAINE
VII
 ASCENSEURS À CHAÎNE OU À CABLE
 Abrogé : 2014-147
129
CHAMP D’APPLICATION
130
CONSTRUCTION DES PUITS ET GAINES
131
LOCAUX ET SUPPORTS DE MACHINERIE
132
Chaque local ou...
133
Toute la machinerie...
134
FOSSES
135
ESPACE OCCUPABLE SOUS LE PUITS
136
PROTECTION DES BAIES PALIÈRES DE PUITS
137
Chaque porte ou...
138
CONSTRUCTION DE LA CABINE
139
PLAQUES DE CAPACITÉ ET D’AVERTISSEMENT
140
RAIL-GUIDE
141
CONTREPOIDS
142
MANOEUVRE
143
ORGANES DE SUSPENSION
144
ÉCLAIRAGE
145
JEU ENTRE LA CABINE ET LA GAINE
146
DISPOSITIFS D’ARRÊT NORMAL DE PALIER EXTRÊME
147
DISPOSITIFS DE SECTIONNEMENT
VIII
 NOUVELLES INSTALLATIONS, MODIFICATIONS, ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
 Abrogé : 2014-147
148
Nul ne peut...
149
Les dessins et...
150
Abrogé : 96-31
151
Les dessins soumis...
152
La page titre...
153
Les spécifications remises,...
154
Les dessins doivent...
155
Les dessins et...
155.1
Lorsque la nouvelle...
155.2
L’inspecteur en chef...
155.3
La personne à ...
155.31
À l’article 155.4, « monte-matériaux...
155.4
Sous réserve des...
155.41
Sur paiement du...
155.5
Un permis d’entrepreneur...
155.6
La délivrance d’un...
155.7
L’inspecteur en chef...
155.8
Sur paiement du...
IX
 DROITS RELATIFS AUX APPAREILS ÉLÉVATEURS
 Abrogé : 2014-147
156
La délivrance d’un...
X
 Abrogé : 96-31
 CERTIFICAT D’INSPECTION DES APPAREILS ÉLÉVATEURS
 Abrogé : 96-31
157
Abrogé : 96-31
XI
 ATTRACTIONS MÉCANIQUES
 Abrogé : 2014-147
158
Dans la présente...
159
La présente Partie...
160
Sauf dispositions contraires...
161
L’attraction mécanique doit,...
162
Au moment de...
163
Après s’être assuré...
164
Nul propriétaire d’attraction...
165
Nul propriétaire d’attraction...
166
Le propriétaire d’une...
167
Lorsque
168
L’inspecteur en chef...
169
L’inspecteur peut, dans...
170
L’enregistrement d’une attraction...
171
Dans le présent...
XII
 ABROGATION
 Abrogé : 2014-147
172
Est abrogé le...
0
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