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84-181
- Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques
Table des matières
Abrogé le 18 août 2014
Code de sécurité des appareils élévateurs et attractions mécaniques
I
CODE
Abrogé : 2014-147
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Abrogé : 2014-147
III
INSTALLATIONS EXISTANTES D’ASCENSEURS ET DE MONTE-CHARGE ÉLECTRIQUES
Abrogé : 2014-147
IV
INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS ÉLECTRIQUES
Abrogé : 2014-147
V
INSTALLATIONS EXISTANTES DE MONTE-CHARGE MANUEL
Abrogé : 2014-147
VI
INSTALLATIONS EXISTANTES DEMONTE-PLATS À MOTEUR OU MANUELS
Abrogé : 2014-147
VII
ASCENSEURS À CHAÎNE OU À CABLE
Abrogé : 2014-147
VIII
NOUVELLES INSTALLATIONS, MODIFICATIONS, ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
Abrogé : 2014-147
IX
DROITS RELATIFS AUX APPAREILS ÉLÉVATEURS
Abrogé : 2014-147
X
Abrogé : 96-31
CERTIFICAT D’INSPECTION DES APPAREILS ÉLÉVATEURS
Abrogé : 96-31
XI
ATTRACTIONS MÉCANIQUES
Abrogé : 2014-147
XII
ABROGATION
Abrogé : 2014-147