Accueil
English
Lois et règlements
E-13
- Loi sur les exécuteurs testamentaires et les fiduciaires
Détaillée
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les exécuteurs testamentaireset les fiduciaires
 DÉCÈS DE COCONTRACTANT - ACTIONCONTRE LES REPRÉSENTANTSDU DÉFUNT
 POUVOIR DE VENDRE OU DE LOUER À BAIL ENVERTU D’UN TESTAMENT
 BIENS-FONDS GREVÉS DE DETTES OU DE LEGSPAR LE TESTATEUR
 CESSION DE BAIL PAR L’EXÉCUTEURTESTAMENTAIRE
 PROTECTION DE L’EXÉCUTEURTESTAMENTAIRE DANS CERTAINS CAS
 PRESCRIPTION
 Abrogé : 2009, ch. L-8.5, art. 32
 BIENS HÉRÉDITAIRES EN FIDUCIE
 EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE MINEUR
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0