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E-13
- Loi sur les exécuteurs testamentaires et les fiduciaires
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Loi sur les exécuteurs testamentaireset les fiduciaires
DÉCÈS DE COCONTRACTANT - ACTIONCONTRE LES REPRÉSENTANTSDU DÉFUNT
POUVOIR DE VENDRE OU DE LOUER À BAIL ENVERTU D’UN TESTAMENT
BIENS-FONDS GREVÉS DE DETTES OU DE LEGSPAR LE TESTATEUR
CESSION DE BAIL PAR L’EXÉCUTEURTESTAMENTAIRE
PROTECTION DE L’EXÉCUTEURTESTAMENTAIRE DANS CERTAINS CAS
PRESCRIPTION
Abrogé : 2009, ch. L-8.5, art. 32
BIENS HÉRÉDITAIRES EN FIDUCIE
EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE MINEUR