Lois et règlements

2009-136 - Certaines maladies et protocole de signalement

Texte intégral
Maladies à déclaration obligatoire du Groupe I
2018-7
17Les maladies qui suivent sont prescrites en tant que maladies à déclaration obligatoire du Groupe I :
a) l’influenza humaine causée par un nouveau sous-type;
a.1) la COVID-19;
b) la poliomyélite causée par un poliovirus sauvage;
c) le syndrome respiratoire aigu sévère;
d) la variole.
2018-7; 2020-31
Maladies à déclaration obligatoire du Groupe I
2018-7
17Les maladies qui suivent sont prescrites en tant que maladies à déclaration obligatoire du Groupe I :
a) l’influenza humaine causée par un nouveau sous-type;
b) la poliomyélite causée par un poliovirus sauvage;
c) le syndrome respiratoire aigu sévère;
d) la variole.
2018-7
Maladies transmissibles du Groupe 1
17Le syndrome respiratoire aigu sévère est une maladie transmissible du Groupe 1.