Lois et règlements

2008-54 - Matières désignées

Texte intégral
Définitions
2023-20
50.9Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
« consommateur » Personne qui utilise des récipients à boisson pour son usage personnel et non aux fins de revente. (consumer)
« détaillant » Personne qui vend ou offre en vente des récipients à boisson, pour consommation dans ses locaux ou à l’extérieur de ceux-ci, à un consommateur dans la province. (retailer)
« point de récupération » Installation de collecte qui reçoit des récipients à boisson vides de personnes qui souhaitent s’en défaire, laquelle est désignée à titre d’installation de collecte dans le cadre d’un plan approuvé d’écologisation des récipients à boisson. (return facility)
« réutiliser » Relativement aux récipients à boisson vides, les traiter de façon à ce qu’un consommateur puisse les utiliser conformément à la Loi. (reuse)
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