34Les définitions suivantes s’appliquent à la présente partie.
« consommateur » Personne qui utilise de la peinture pour ses propres fins et non pour des fins de revente. (consumer)
« détaillant » Personne qui vend ou offre de vendre de la peinture à un consommateur dans la province. (retailer)
« lieu d’enfouissement technique » Site d’enfouissement sanitaire qui est doté de ce qui suit :
(engineered landfill)
a)
une barrière de confinement multicouches avec membranes d’étanchéité;
b)
un système de captage, d’évacuation et de dépôt de lixiviat;
c)
un système de contrôle de l’eau souterraine;
d)
un système de contrôle d’écoulement d’eaux de surface.
« réutiliser » En ce qui a trait à la peinture résiduelle, traiter de façon à ce qu’un consommateur puisse l’utiliser comme de la peinture. (reuse)
« taux de réutilisation » Quantité de peinture, à l’exclusion des contenants, réutilisée dans le cadre d’un plan d’écologisation de peinture, divisée par la quantité de peinture, à l’exclusion des contenants, accumulée qui peut être réutilisée, exprimée en pourcentage. (reuse rate)