Lois et règlements

2008-54 - Matières désignées

Texte intégral
Inspection du plan de gestion par le public
29(1)Le Ministre conserve tous les originaux et toutes les modifications aux plans de gestion qu’il approuve en vertu de l’article 27 et il en met des copies à la disposition du public pour fins de consultation au bureau central du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux à Fredericton, durant les heures normales d’ouverture.
29(2)La commission conserve des copies de tous les originaux et de toutes les modifications aux plans de gestion de pneus approuvés par le Ministre en vertu de l’article 27 et les met à la disposition du public pour fins de consultation à son siège social, durant les heures normales d’ouverture.
2012, ch. 39, art. 38
Inspection du plan de gestion par le public
29(1)Le Ministre conserve tous les originaux et toutes les modifications aux plans de gestion qu’il approuve en vertu de l’article 27 et il en met des copies à la disposition du public pour fins de consultation au bureau central du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux à Fredericton, durant les heures normales d’ouverture.
29(2)La commission conserve des copies de tous les originaux et de toutes les modifications aux plans de gestion de pneus approuvés par le Ministre en vertu de l’article 27 et les met à la disposition du public pour fins de consultation à son siège social, durant les heures normales d’ouverture.
2012, c.39, art.38
Inspection du plan de gestion par le public
29(1)Le Ministre conserve tous les originaux et toutes les modifications aux plans de gestion qu’il approuve en vertu de l’article 27 et il en met des copies à la disposition du public pour fins de consultation au bureau central du ministère de l’Environnement à Fredericton, durant les heures normales d’ouverture.
29(2)La commission conserve des copies de tous les originaux et de toutes les modifications aux plans de gestion de pneus approuvés par le Ministre en vertu de l’article 27 et les met à la disposition du public pour fins de consultation à son siège social, durant les heures normales d’ouverture.