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Lois et règlements
S-5.3
- Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer
Article 85
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Date d'entrée en vigueur
2014-01-01
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Abrogation
85
(1)
La Loi sur le traitement du poisson, chapitre F-18.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1982, est abrogée.
85
(2)
Le règlement du Nouveau-Brunswick 88-276 établi en vertu de la Loi sur le traitement du poisson est abrogé.
2006-12-31
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Abrogation
85
(1)
La Loi sur le traitement du poisson, chapitre F-18.01 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1982, est abrogée.
85
(2)
Le règlement du Nouveau-Brunswick 88-276 établi en vertu de la Loi sur le traitement du poisson est abrogé.
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