Renseignements à fournir au registraire concernant la certification
78.1Sur demande du registraire, le titulaire du permis de classe 1, du permis de classe 2, du permis de classe 3, du permis provisoire de classe 1, du permis provisoire de classe 2 ou du permis provisoire de classe 3 lui fournit tous renseignements qu’il juge pertinents pour déterminer s’il possède la certification qu’exigent les règlements.