Accueil
English
Lois et règlements
M-11.5
- Loi sur les sages-femmes
Article 5
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2022-06-10
Afficher le document à cette date
Conseil de l’Ordre – composition
5
Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le ministre, selon ce qui suit :
a
)
deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b
)
une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c
)
une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d
)
une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e
)
une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f
)
une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.
2021, ch. 16, art. 3; 2022, ch. 21, art. 6
2021-06-11
Afficher le document à cette date
Conseil de l’Ordre – composition
5
Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, selon ce qui suit :
a
)
deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b
)
une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c
)
une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d
)
une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e
)
une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f
)
une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.
2021, ch. 16, art. 3
2010-08-12
Afficher le document à cette date
Conseil de l’Ordre – composition
5
Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, selon ce qui suit :
a
)
deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b
)
une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c
)
une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d
)
une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e
)
une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f
)
une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.
Afficher le document à cette date
Conseil de l’Ordre – composition
5
Le Conseil de l’Ordre est composé de sept membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, selon ce qui suit :
a
)
deux sages-femmes inscrites au tableau de l’Ordre des sages-femmes d’une province ou d’un territoire du Canada;
b
)
une personne membre du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
c
)
une personne membre de l’Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick;
d
)
une personne membre de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick;
e
)
une personne à l’emploi du ministère de la Santé;
f
)
une personne profane n’ayant jamais été admise à l’exercice de la profession de sage-femme.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0