Lois et règlements

G-1.5 - Loi sur la réglementation des jeux

Article 90
Versions de la disposition

Texte intégral
Abrogation de la Loi sur les loteries et de son règlement d’application
90(1)Est abrogée la Loi sur les loteries, chapitre L-13.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1976.
90(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-170 pris en vertu de la Loi sur les loteries.
90(3)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-142 pris en vertu de la Loi sur les loteries.
Abrogation de la Loi sur les loteries et de son règlement d’application
90(1)Est abrogée la Loi sur les loteries, chapitre L-13.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1976.
90(2)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-170 pris en vertu de la Loi sur les loteries.
90(3)Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-142 pris en vertu de la Loi sur les loteries.