Modification de la
Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport 89Le paragraphe 2(2) de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport, chapitre S-12.12 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par la suppression de « Loi sur les loteries » et son remplacement par « Loi sur la réglementation des jeux ».
Modification de la
Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport 89Le paragraphe 2(2) de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport, chapitre S-12.12 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par la suppression de « Loi sur les loteries » et son remplacement par « Loi sur la réglementation des jeux ».