Modification de la
Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts 87Le paragraphe 1(2) de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts, chapitre A-13.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par la suppression de « Loi sur les loteries » et son remplacement par « Loi sur la réglementation des jeux ».
Modification de la
Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts 87Le paragraphe 1(2) de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts, chapitre A-13.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par la suppression de « Loi sur les loteries » et son remplacement par « Loi sur la réglementation des jeux ».