Lois et règlements

G-1.5 - Loi sur la réglementation des jeux

Texte intégral
Modification de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts
87Le paragraphe 1(2) de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts, chapitre A-13.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par la suppression de « Loi sur les loteries » et son remplacement par « Loi sur la réglementation des jeux ».
Modification de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts
87Le paragraphe 1(2) de la Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des Arts, chapitre A-13.1 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1990, est modifié par la suppression de « Loi sur les loteries » et son remplacement par « Loi sur la réglementation des jeux ».