54(1)Il est interdit à un fournisseur inscrit ou à un préposé au jeu inscrit de fournir des biens ou des services pour la tenue, la gestion ou l’exploitation d’activités de jeu, à l’exception de ceux précisés par règlement.

54(2)Le fournisseur inscrit qui fournit des biens ou des services pour une activité de jeu veille à ce qu’ils répondent aux exigences et aux normes prévues par règlement ou, s’agissant d’une loterie autorisée, qu’ils respectent les modalités et les conditions de la licence relative à cette loterie.

54(3)Le préposé au jeu inscrit qui fournit des biens ou des services pour une activité de jeu veille à ce qu’ils répondent aux exigences et aux normes prévues par règlement.

54(1)Il est interdit à un fournisseur inscrit ou à un préposé au jeu inscrit de fournir des biens ou des services pour la tenue, la gestion ou l’exploitation d’activités de jeu, à l’exception des biens ou des services réglementaires.

54(2)Le fournisseur inscrit ou le préposé au jeu inscrit qui fournit des biens ou des services pour une activité de jeu veille à ce qu’ils répondent soit aux exigences ou aux normes réglementaires, soit, s’agissant d’une loterie autorisée, aux modalités et aux conditions de la licence relative à la loterie.