43(1)Le registraire peut manifester son intention de suspendre ou de révoquer une inscription pour un motif qui aurait pour effet de priver la personne inscrite de son droit à l’inscription ou au renouvellement de son inscription en vertu de l’article 40 ou 41 si elle était l’auteur d’une demande.

43(2)Si une personne inscrite contrevient ou omet de se conformer à la présente loi ou à son règlement d’application, aux modalités ou aux conditions de son inscription ou aux exigences ou aux normes prévues par règlement, le registraire peut suspendre ou révoquer son certificat d’inscription ou, aux fins du maintien ou du rétablissement de celui-ci, exiger qu’elle respecte les modalités et les conditions qu’il impose.

43(1)Le registraire peut manifester son intention de suspendre ou de révoquer une inscription pour un motif qui aurait pour effet de priver la personne inscrite de son droit à l’inscription ou au renouvellement de son inscription en vertu de l’article 40 ou 41 si elle était l’auteur d’une demande.

43(2)Si une personne inscrite contrevient ou omet de se conformer soit à la présente loi ou à son règlement d’application, soit aux conditions de son inscription, le registraire peut suspendre ou révoquer son certificat d’inscription ou, aux fins du maintien, du renouvellement ou du rétablissement de son certificat d’inscription, lui demander de remplir les conditions qu’il exige.