39(1)Le registraire peut demander des renseignements et mener des enquêtes sur l’honnêteté, l’intégrité, la conduite antérieure, les antécédents financiers et la compétence de l’auteur d’une demande d’inscription ou de renouvellement d’inscription, d’une personne inscrite ou d’une personne intéressée par l’auteur de la demande ou par la personne inscrite dans la mesure où il l’estime nécessaire pour déterminer si l’auteur de la demande satisfait aux exigences de la présente loi et de son règlement d’application.

39(2)Si l’auteur de la demande ou la personne inscrite est une corporation ou une société de personnes, le registraire peut demander des renseignements ou mener des enquêtes sur les dirigeants, les administrateurs ou les associés de l’auteur de la demande ou de la personne inscrite.

39(3)L’auteur de la demande ou la personne inscrite paie les frais entraînés par les demandes de renseignements ou les enquêtes qu’exige le présent article ou fournit au registraire un cautionnement au titre de ce paiement sous une forme que ce dernier juge acceptable.

39(4)Le registraire peut exiger de toute personne qui fait l’objet d’une demande de renseignements ou d’une enquête qu’elle lui fournisse les renseignements ou les documents qu’exige le présent article et, s’il a tout lieu de croire qu’une autre personne possède des renseignements ou des documents se rapportant à la demande ou à l’enquête, il peut également les lui demander à elle.

39(5)Le registraire peut exiger que les renseignements fournis en vertu du paragraphe (4) soient attestés par voie de déclaration solennelle.