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G-1.5 - Loi sur la réglementation des jeux

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11Le ministre des Finances et du Conseil du Trésor est le président du conseil et le sous-ministre des Finances et du Conseil du Trésor en est le vice-président.

2019, ch. 29, art. 68

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11Le ministre des Finances est le président du conseil et le sous-ministre des Finances en est le vice-président.

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