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Lois et règlements
2017, ch. 52
- Loi sur les animaux exotiques
Article 2
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Date d'entrée en vigueur
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Objet
2
La présente loi a pour objet de :
a
)
protéger le public contre les risques pour la santé et la sécurité inhérents à la possession et à la propriété d’animaux exotiques;
b
)
protéger la faune et la flore indigènes à la province tout comme les écosystèmes naturels contre les menaces que posent les animaux exotiques en ce qui a trait à la population, à l’habitat et aux maladies;
c
)
réglementer la propriété et la possession des animaux exotiques, en tenant compte de leur situation quant à la conservation et de leurs besoins vitaux complexes.
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