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Lois et règlements
83-190
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.219
Loi sur les mesureurs
Texte intégral
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
I
 ADMINISTRATION
 DROITS
 DROITS D’EXAMEN
 Abrogé : 2011-37
II
 APPLICATION
 FONCTIONS DES MESUREURS
 UNITÉS DE MESURE
 LARGEUR DE LA PILE
 EMPILAGE
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES APPARENTS
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES APPARENTS
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE PAR LA MASSE
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS PAR LA MASSE.
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN PIED-PLANCHE
 Abrogé : 95-10
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN PIED-PLANCHE
 Abrogé : 95-10
 RÈGLES D’ARRONDISSAGE
 INSTRUMENTS DE MESURE
 REFUS DE MESURER
 PLAINTES
III
 APPLICATION
 FONCTIONS DES MESUREURS
 UNITÉS DE MESURE
 LARGEUR DE LA PILE
 EMPILAGE
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES APPARENTS
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES APPARENTS
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE PAR LA MASSE
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS PAR LA MASSE
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN PIED PLANCHE
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN PIED-PLANCHE
 RÈGLES D’ARRONDISSAGE
 INSTRUMENTS DE MESURE
 REFUS DE MESURER
 PLAINTES
IV
 ABROGATION
0
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