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Lois et règlements
83-190
- Général
Sommaire
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
2011, c.219
Loi sur les mesureurs
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
I
 ADMINISTRATION
3
Abrogé : 95-63
4
La prestation des...
5
Le serment d’entrée...
 DROITS
5.1
Pour l’application du...
 DROITS D’EXAMEN
 Abrogé : 2011-37
6
Abrogé : 2011-37
II
 APPLICATION
7
La présente partie...
8
Le mesureur mesure...
 FONCTIONS DES MESUREURS
9
Tout mesureur exerçant...
 UNITÉS DE MESURE
10
Sous réserve des...
 LARGEUR DE LA PILE
11
Abrogé : 95-85
 EMPILAGE
12
Toutes les piles...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES APPARENTS
13
En cas de...
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES APPARENTS
14
Lors de la...
15
Lors de la...
16
Sous réserve de...
17
Lorsqu’il existe plusieurs...
18
Lorsque le carré...
19
Le mesureur peut...
20
Lorsqu’il existe un...
21
Lorsque le diamètre...
22
Lorsque la longueur...
23
La pourriture est...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES
24
Dans les articles...
25
Lorsque des produits...
26
Le mesurage de...
27
Pour le mesurage...
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES
28
Lors du mesurage...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE PAR LA MASSE
29
Lors du mesurage...
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS PAR LA MASSE.
30
Dans le présent...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN PIED-PLANCHE
 Abrogé : 95-10
30.1
Abrogé : 95-10
30.2
Abrogé : 95-10
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN PIED-PLANCHE
 Abrogé : 95-10
30.3
Abrogé : 95-10
 RÈGLES D’ARRONDISSAGE
31
Dans la présente...
 INSTRUMENTS DE MESURE
32
Il est interdit...
 REFUS DE MESURER
33
Abrogé : 2014-19
34
Abrogé : 2014-19
 PLAINTES
35
Une plainte portant...
III
 APPLICATION
36
La présente partie...
37
Le mesureur mesure...
 FONCTIONS DES MESUREURS
38
Tout mesureur exerçant...
 UNITÉS DE MESURE
39
Sous réserve des...
 LARGEUR DE LA PILE
40
Dans le présent...
 EMPILAGE
41
Toutes les piles...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES APPARENTS
42
En cas de...
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES APPARENTS
43
Lors de la...
44
Lors de la...
45
Sous réserve de...
46
Lorsqu’il existe plusieurs...
47
Lorsque le carré...
48
Le mesureur peut...
49
Lorsqu’il existe un...
50
Lorsque le diamètre...
51
Lorsque la longueur...
52
La pourriture est...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN MÈTRES CUBES
53
Dans les articles...
54
Sous réserve du...
55
Pour le mesurage...
56
Le mesureur peut...
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN MÈTRES CUBES
57
Lors du mesurage...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE PAR LA MASSE
58
Lors du mesurage...
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS PAR LA MASSE
59
Dans le présent...
 MESURAGE DES PRODUITS FORESTIERS DE BASE EN PIED PLANCHE
60
Dans le mesurage...
60.1
Le mesurage de...
 DÉDUCTIONS RELATIVES AUX DÉFAUTS DANS LES PRODUITS FORESTIERS DE BASE MESURÉS EN PIED-PLANCHE
61
Le mesureur ne...
 RÈGLES D’ARRONDISSAGE
62
Dans la présente...
 INSTRUMENTS DE MESURE
63
Il est interdit...
 REFUS DE MESURER
64
Dans le présent...
 PLAINTES
65
Sous réserve des...
IV
 ABROGATION
66
Les règlements du...
67
Le présent règlement...
Formule 1
Formule 2
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G
Annexe H
Annexe I
Annexe J
Annexe K
Annexe L
Annexe M
Annexe N
Annexe O
Annexe P
Annexe Q
Annexe R
0
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