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Lois et règlements
82-109
- Général
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogé le 1
er
décembre 2022
Général
1
Le présent règlement...
2
Dans le présent...
3
Le présent règlement...
4
Sous réserve des...
4.1
Le montant fixé...
5
Abrogé : 2020,...
6
Sous réserve des...
7
Tout appel d’offres...
8
Ne sont examinées...
9
Le soumissionnaire :
10
Dans le cas...
11
Est rejetée sans...
12
Les soumissionnaires doivent...
13
Quiconque présente une...
14
Toutes les soumissions...
15
Dans le présent...
16
Dans les cas...
17
Abrogé : 2020,...
18
Abrogé : 2020,...
19
Abrogé : 2020,...
20
Dans les cas...
21
Sous réserve des...
22
L’adjudicataire qui ne...
23
La soumission lie...
24
Lorsque l’adjudicataire refuse...
25
Dans les cas...
26
La Couronne peut,...
27
Le Règlement sur...
28
La Couronne peut...
29
Le président du...
30
Est abrogé le...
31
Le présent règlement...
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