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Lois et règlements
86-191
- Loi sur le pétrole et le gaz naturel
Détaillée
Loi habilitante
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Texte intégral
Table des matières
Loi sur le pétrole et le gaz naturel
 LICENCE DE PROSPECTION GÉOPHYSIQUE
 RAPPORTS DES TRAVAUX EN COURS
 RAPPORT FINAL ET PLAN FINAL
 PERMIS DE TRAVAUX GÉOPHYSIQUES
 PROSPECTION GÉOPHYSIQUE
 BORNES D’ARPENTAGE
 USAGE DES TERRAINS, ROUTES ET CHEMINS
 FORAGES SISMIQUES ET FORAGES D’ESSAI
 REMISE EN ÉTAT
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
 Droits
ANNEXE B
 Dépôt de garantie
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