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Lois et règlements
82-81
- Général
Détaillée
Loi habilitante
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Texte intégral
Table des matières
Général
 CARBURANT MARQUÉ OU COLORÉ
 ESSENCE MARQUÉE OU COLORÉE
 Abrogé : 87-166
 PERCEPTION ET REMISE DE LA TAXE
 DÉCLARATION DE CONSOMMATION D’ESSENCE, DE CARBURANT ET DE CARBURANT D’AVION
 LICENCES DE L’IFTA ET PERMIS DE COMBUSTIBLE POUR VOYAGE SIMPLE
 CARTES D’EXONÉRATION DU CARBURANT
 Abrogé : 2007-73
 CRITÈRES
 PERMIS D’ACHETEUR
 LICENCES ET PERMIS
 DROITS AFFÉRENTS AUX LICENCES
 RAPPORTS, DÉCLARATIONS, RELEVÉS ET DOSSIERS
 REMBOURSEMENTS ET RÉDUCTIONS
 EXEMPTIONS
 Abrogé : 2007-73
 DIRECTIVES
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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