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Lois et règlements
T-9.5
- Tourism Development Act, 2008
Sommaire
Règlement
1
Chapitre
Titre
2008-141
Tourist Establishment
Texte intégral
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
Tourism Development Act, 2008
1
Definitions
2
Promotion and development of tourism industry
3
Development of provincial tourist establishments
4
Obligations of operator
5
Inspection of register
6
Offences
7
Certificate as evidence
8
Administration
9
Regulations
10
Amendments to the Municipalities Act
11
Amendment to An Act to Amend The Residential Tenancies Act
12
Repeal of the Tourism Development Act
13
Commencement
0
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