Accueil
English
Lois et règlements
N-7.01
- Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
Sommaire
Règlement
0
Texte intégral
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur les bibliothèques publiquesdu Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Application de la loi
2.1
Bibliothécaire provincial
3
Abrogé
4
Abrogé
5
Abrogé
6
Abrogé
7
Conseil des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
8
Conseil des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
9
Fonctions de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
10
Établissement des régions de bibliothèques
11
Abrogé
12
Abrogé
12.1
Pouvoir du Ministre
13
Établissement d’une bibliothèque publique
14
Commission de la bibliothèque publique
15
Statut et fonctions de cette Commission
15.1
Représentant des régions à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
15.2
Pouvoir du Ministre en cas de changement des régions
16
Abrogé
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0