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N-7.01
- Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
septembre 2011
Loi sur les bibliothèques publiquesdu Nouveau-Brunswick
1
Définitions
2
Application de la loi
2.1
Bibliothécaire provincial
3
Abrogé
4
Abrogé
5
Abrogé
6
Abrogé
7
Conseil des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
8
Conseil des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
9
Fonctions de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
10
Établissement des régions de bibliothèques
11
Abrogé
12
Abrogé
12.1
Pouvoir du Ministre
13
Établissement d’une bibliothèque publique
14
Commission de la bibliothèque publique
15
Statut et fonctions de cette Commission
15.1
Représentant des régions à la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
15.2
Pouvoir du Ministre en cas de changement des régions
16
Abrogé