- Loi sur les véhicules à moteur
- 1Définitions
- 2Définitions des mots « retirer », « retiré », « retirant » et « retrait »
- IÂ ADMINISTRATION
- II IMMATRICULATION DES VÉHICULES
- Â DEMANDES
-  CERTIFICATS D’IMMATRICULATION
-  PLAQUES D’IMMATRICULATION
-  ARRANGEMENTS DE RÉCIPROCITÉCONCERNANT LES IMMATRICULATIONS
-  DURÉE DE VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ETTRANSFERT DES IMMATRICULATIONS
- 33Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 34Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 35Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 35.1Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 35.2Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 36Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 37Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 38Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 39Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 39.1Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 40Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 41Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 42Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 43Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 44Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 44.1Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 45Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
-  NON-RÉSIDENTS
-  FABRICANTS, LIVREURS ETCONCESSIONNAIRES DE VÉHICULES
- Â LICENCES DES CONCESSIONNAIRES
- Â INDICATIFS DE TRANSIT
- Â LICENCES DE GARAGES ETDE STATIONS-SERVICE
-  VÉHICULES VOLÉS
-  INFRACTIONS RELATIVES AUXNUMÉROS DE SÉRIE
-  INFRACTIONS RELATIVES ÀL’IMMATRICULATION
-  RETRAIT DE L’IMMATRICULATION
-  DISPOSITION DES DROITS PAYÉS
- IIIÂ PERMIS DE CONDUIRE
-  PERMIS D’APPRENTI
- Â LICENCES DE COURSDE FORMATION DE CONDUCTEUR
- Â DEMANDES
- Â DEMANDES DE MINEURS
- Â EXAMINATEURS
- Â DOSSIERS
- Â INFRACTIONS RELATIVES AUX PERMIS
- IV RÈGLES DE CIRCULATION
-  VÉHICULES DE SECOURS
-  VÉHICULES À TRACTION ANIMALE
- Â APPLICATION DE LA LOI
-  POUVOIRS DESCOLLECTIVITÉS LOCALES
-  DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE LACIRCULATION
- Â ACCIDENTS
- Â RAPPORTS SUR LES ACCIDENTS
-  RÈGLES RELATIVES À LA VITESSE
-  RÈGLES DE LA ROUTE
- Â SIGNAUX
-  PRIORITÉ
-  VÉHICULES DE SECOURS AUTORISÉS
-  PIÉTONS
- Â BICYCLETTES
-  PASSAGES À NIVEAU DE VOIES FERRÉES
-  RÈGLES DIVERSES
-  RÈGLES DE STATIONNEMENT
-  VÉHICULES ABANDONNÉS
-  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Â ACCESSOIRES
-  ACCESSOIRES D’ÉCLAIRAGE
-  ACCESSOIRES APPROUVÉS
- Â FREINS
- Â ACCESSOIRES DIVERS
-  INSPECTION DES VÉHICULES
-  POSTES OFFICIELS DE VÉRIFICATION
-  EXIGENCES RELATIVES À LADIMENSION ET À LA MASSE
- Â MASSES MAXIMALES
- Â DOSSIERS JUDICIAIRES
- IV.I SÉCURITÉ DES VÉHICULES UTILITAIRES
- V RESPONSABILITÉ CIVILE ETRESPONSABILITÉ RÉSULTANT DESINFRACTIONS À LALOI SUR LES VÉHICULES À MOTEUR
- VI SOLVABILITÉ
- VII SUSPENSION ET RÉVOCATIONDES PERMIS
-  COMMISSION D’APPEL DESSUSPENSIONS DE PERMIS Abrogé : 1988, c.24, art.3
- VIII JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
- IXÂ INFRACTIONS ET PEINES
- X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ANNEXE A