- Loi sur les véhicules à moteur
- 1Définitions
- 2Définitions des mots « retirer », « retiré », « retirant » et « retrait »
- I ADMINISTRATION
- II IMMATRICULATION DES VÉHICULES
- DEMANDES
- CERTIFICATS D’IMMATRICULATION
- PLAQUES D’IMMATRICULATION
- ARRANGEMENTS DE RÉCIPROCITÉCONCERNANT LES IMMATRICULATIONS
- DURÉE DE VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ETTRANSFERT DES IMMATRICULATIONS
- 33Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 34Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 35Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 35.1Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 35.2Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 36Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 37Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 38Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 39Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 39.1Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 40Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 41Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 42Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 43Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 44Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 44.1Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- 45Durée de validité, renouvellement et transfert des immatriculations
- NON-RÉSIDENTS
- FABRICANTS, LIVREURS ETCONCESSIONNAIRES DE VÉHICULES
- LICENCES DES CONCESSIONNAIRES
- INDICATIFS DE TRANSIT
- LICENCES DE GARAGES ETDE STATIONS-SERVICE
- VÉHICULES VOLÉS
- INFRACTIONS RELATIVES AUXNUMÉROS DE SÉRIE
- INFRACTIONS RELATIVES ÀL’IMMATRICULATION
- RETRAIT DE L’IMMATRICULATION
- DISPOSITION DES DROITS PAYÉS
- III PERMIS DE CONDUIRE
- PERMIS D’APPRENTI
- LICENCES DE COURSDE FORMATION DE CONDUCTEUR
- DEMANDES
- DEMANDES DE MINEURS
- EXAMINATEURS
- DOSSIERS
- INFRACTIONS RELATIVES AUX PERMIS
- IV RÈGLES DE CIRCULATION
- VÉHICULES DE SECOURS
- VÉHICULES À TRACTION ANIMALE
- APPLICATION DE LA LOI
- POUVOIRS DESCOLLECTIVITÉS LOCALES
- DISPOSITIFS DE RÉGULATION DE LACIRCULATION
- ACCIDENTS
- RAPPORTS SUR LES ACCIDENTS
- RÈGLES RELATIVES À LA VITESSE
- RÈGLES DE LA ROUTE
- SIGNAUX
- PRIORITÉ
- VÉHICULES DE SECOURS AUTORISÉS
- PIÉTONS
- BICYCLETTES
- PASSAGES À NIVEAU DE VOIES FERRÉES
- RÈGLES DIVERSES
- RÈGLES DE STATIONNEMENT
- VÉHICULES ABANDONNÉS
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ACCESSOIRES
- ACCESSOIRES D’ÉCLAIRAGE
- ACCESSOIRES APPROUVÉS
- FREINS
- ACCESSOIRES DIVERS
- INSPECTION DES VÉHICULES
- POSTES OFFICIELS DE VÉRIFICATION
- EXIGENCES RELATIVES À LADIMENSION ET À LA MASSE
- MASSES MAXIMALES
- DOSSIERS JUDICIAIRES
- IV.I SÉCURITÉ DES VÉHICULES UTILITAIRES
- V RESPONSABILITÉ CIVILE ETRESPONSABILITÉ RÉSULTANT DESINFRACTIONS À LALOI SUR LES VÉHICULES À MOTEUR
- VI SOLVABILITÉ
- VII SUSPENSION ET RÉVOCATIONDES PERMIS
- COMMISSION D’APPEL DESSUSPENSIONS DE PERMIS Abrogé : 1988, c.24, art.3
- VIII JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
- IX INFRACTIONS ET PEINES
- X DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ANNEXE A