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Lois et règlements
2013, ch. 7
- Loi sur l’électricité
Détaillée
Règlements
5
Chapitre
Titre
2013-64
Tarif de transport transitoire
2013-65
Électricité issue de ressources renouvelables
2013-66
Normes de fiabilité
2013-67
Général
2015-60
Électricité issue de ressources renouvelables
Texte intégral
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Table des matières
Document au 1
er
janvier 2019
Loi sur l’électricité
1
 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2
 SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
A
 Fusion
B
 Conseil d’administration, dirigeants et employés
C
 Pouvoirs
D
 Questions financières et rapports
E
 Dispositions générales
3
 CORPORATION DE COMMERCIALISATION D’ÉNERGIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
4
 POLITIQUE GOUVERNEMENTALE
5
 SECTEUR DE L’ÉLECTRICITÉ
A
 Fiabilité du réseau électrique intégré
B
 Ventes d’électricité
C
 Règles commerciales régissant l’électricité
D
 Transporteurs
E
 Entreprises de distribution d’électricité
F
 Accès et intérêts de propriété
G
 Urgences
6
 RÉGLEMENTATION DE L’ÉLECTRICITÉ
A
 Planification
B
 Services d’électricité
C
 Approbation des projets d’immobilisations
D
 Service de transport etservices accessoires
E
 Efficacité énergétique, conservation énergétique et gestion de la demande
7
 NORMES DE FIABILITÉ
8
 COMMISSION DE L’ÉNERGIE ETDES SERVICES PUBLICS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
9
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
10
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
11
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
12
 ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
0
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