Lois et règlements

2019-11 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2019-11
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2019-96)
Déposé le 31 mai 2019
1L’article 15 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa j), par la suppression de « de Saint-Jean-Baptiste-de-Restigouche, de Menneval » et son remplacement par « de Saint-Jean-Baptiste–Menneval »;
b) par l’abrogation de l’alinéa s).
2L’article 15.1 du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b);
b) à l’alinéa d), par la suppression de « et » à la fin de l’alinéa;
c) à l’alinéa e), par la suppression du point à la fin de l’alinéa et son remplacement par un point-virgule;
d) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa e) :
f) la région du comté de Restigouche connue sous le nom de Saint-Jean-Baptiste–Menneval dans la paroisse de Eldon figurant sur le plan ci-joint en tant qu’annexe 15.1f) et fournissant les services de protection contre les incendies et d’éclairage des rues;
3Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 15.1f) ci-jointe selon l’ordre numérique.
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2019.
ANNEXE 15.1f)