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Lois et règlements
2010-87
- Loi sur la pension de retraite dans les services publics
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-87
pris en vertu de la
Loi sur la pension de retraite dans les services publics
(D.C. 2010-283)
Déposé le 31 mai 2010
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-105 pris en vertu de la Loi sur la pension de retraite dans les services publics est modifiée
a
)
par l’adjonction après
Le président de chaque commission régionale de révision des évaluations et les employés à plein temps de ces commissions
de ce qui suit :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
b
)
par l’adjonction après
Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick, à l’égard seulement des personnes employées ou engagées à temps plein par le Conseil conformément à l’article 13 de la Loi créant le Conseil consultatif des aînés du Nouveau-Brunswick.
de ce qui suit :
New Brunswick Community College (NBCC)
2
L’annexe B du Règlement est modifiée
a
)
par l’adjonction après
Commission des entreprises de service public
de ce qui suit :
Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)
b
)
par l’adjonction après
Agence de l’efficacité et de la conservation énergétiques du Nouveau-Brunswick
de ce qui suit :
New Brunswick Community College (NBCC)
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